Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site mondokdo.com entre Mondo'kdo et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mondo'kdo bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc indiqués TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Mondo'kdo se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou de force majeure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Mondo'kdo.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure...), notre responsabilité ne pourra être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non porté ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Mondo'kdo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en utilisant le formulaire de contact du site.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Mondo'kdo afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite restée sans réponse.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou dès leur désignation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations légales
Mondo'kdo
Entrepreneur individuel : Nicolas Nabet
Adresse : s/c Nabet Nicolas 74 avenue Edouard Herriot 69150 Décines
E-mail : info.mondokdo@gmail.com
SIREN: 934010893